J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620642A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006 :

M. Clermont (Olivier, Jean-Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Lauriau et Yvane Falque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (3e).

Par suite du décès de M. Lauriau (Gilles, Michel, Max) et de la nomination de M. Clermont (Olivier, Jean-Robert), la raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Lauriau et Yvane Falque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yvane Falque et Olivier Clermont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».